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Conditions générales de vente


Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par le site " www.sandorine.fr " représentée par Sandrine Aymonin dont le siège social est au 58, avenue du Général de Gaulle 21110 Genlis, enregistré sous le numéro de SIREN 533 946 000 / numéro de SIRET 533 946 000 00015 et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " www.sandorine.fr " dénommée ci-après " l'acheteur ".

Conception du site

Sandrine Aymonin - 58, avenue du général de Gaulle 21110 GENLIS - FRANCE

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le site " Sand'Or'ine " et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de " Sand'Or'ine " que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales.

Sand'Or'ine se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des produits proposés

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site " Sand'Or'ine ".
Ces produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture dans la disponibilité d'un produit, Sand'Or'ine, s'engage dans les meilleurs délais à fournir au client le produit dans un délai maximum de 30 jours. En cas de délai supérieur à 30 jours, Sand'Or'ine s'engage à fournir un produit de remplacement aux caractéristiques équivalentes au prix déjà réglé, ou rembourse dans les plus brefs délais le client sur sa demande.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies des produits sur le site " www.sandorine.fr " sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix nets dont la TVA est non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.

Sand'Or'ine se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués comprennent le(s) produit(s), et le mode de livraison vous est rajouté dans votre panier pour autant qu'ils aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits proposés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en France.
Pour les acheteurs étrangers, veuillez nous contacter pour les frais d'expéditions par mail ou téléphone au 06.60.03.39.18

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

- faire sa commande en ajoutant des articles dans le panier ;

- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;

- valider sa commande après l'avoir vérifiée;

- effectuer le paiement dans les conditions prévues;

- confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client est tenu de vérifier l'état et la composition de son colis à l'arrivée. Il dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Rétractation

Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison pour renvoyer à " Sand'Or'ine " les articles qui ne conviendraient pas, sans pénalité. Les retours ne peuvent concerner que des articles neufs, dans leur emballage d'origine, accompagnés de la notice d'emploi et facture. Les retours doivent être adressés à l'adresse indiquée sur la facture qui accompagne l'envoi. Les articles retournés incomplets et abîmés, ne sont pas acceptés. En cas de retour anormal ou abusif, Sand'Or'ine se réserve le droit de refuser une commande ultérieure. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PayPal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement Paypal aura donné son accord. En cas de refus par Paypal, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Une facture sera adressée sur papier avec l'envoi indiquant les articles commandés.
Nous acceptons également le paiement par chèque. Les produits seront envoyés une fois le chèque encaissé.

Livraison et réception

Votre commande est envoyée à réception de votre paiement par lettre Max S garantissant ainsi un suivi de celle-ci.
Si toutefois la livraison excède 30 jours le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Les produits commandés sont expédiés à l'adresse indiquée par le client, lors de la prise de commande.
Les coordonnées fournies par le client engagent celui-ci, en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Sand'Or'ine ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le produit.
Sand'or'ine ne vend ses produits que sur le territoire français métropolitain.
En cas de dommage pendant le transport, le client est tenu de notifier au transporteur et à Sand'Or'ine toute réserve sur le produit livré (colis endommagé, déjà ouvert…) dans un délai de trois jours à compter de la réception du produit, ce en recommandé avec AR.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Sandrine Aymonin, 58 avenue du Général de gaulle 21110 Genlis, dans le délai de trente jours de la livraison.

Satisfait ou remboursé

Si toutefois vous n'êtes pas satisfait de votre produit, vous pouvez renvoyer celui-ci dans un délai de 7 jours à l'adresse indiquée sur votre facture après nous en avoir avertis préalablement par mail ou téléphone, à vos frais et sous votre entière responsabilité.
Votre produit vous sera alors remboursé ou échangé selon votre demande.
Passé ce délai, l'article vous est définitivement acquis et vous ne pourrez plus exercer vos droits de réclamation.
Aucun remboursement ou échange ne sera effectué si le produit nous revient endommagé.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.sandorine.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Sand'Or'ine.
Le site est la propriété de Sand'Or'ine en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Les textes, illustrations et images reproduits sur le site web sont réservés au titre du droit d'auteur. La reproduction, intégrale ou partielle du site, est systématiquement soumise à l'autorisation de la société.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Sand'Or'ine. La société s'engage à ne pas divulguer à des tiers, gratuitement ou avec contrepartie, les informations communiquées par le client ; celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande du client.


Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 20 août 2011 enregistrée sous le numéro 1526628v0.



Archivage - Preuve

Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Sand'Or'ine seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de contestation relative à un produit, une prestation ou à un règlement, et à défaut d'arbitrage amiable, seul le tribunal de commerce de Dijon (Côte d'or) est seul compétent pour statuer sur toute contestation, même en cas d'appel de garantie ou pluralité de défendeur, ou encore clause de compétence contraire, quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté.

Hébergeur du Site

Le site est hébergé chez ONE.COM
situé :kalvebod Brygge 45 à 1560 COPENHAGEN V - DANEMARK
Fax : +45 7020 5872
Contact : hostmaster@b-one.net

Acceptation du client

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire, et, notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

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